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Marques déposées par monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY
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Rhône Toitures
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rhône Toitures
M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY

Numéro de dépôt :
4259482
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rhône Toitures de JEAN-FRANCOIS DUBRAY

Présentation de la marque Rhône Toitures

Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rhône Toitures »

Le déposant est monsieur JEAN-FRANCOIS DUBRAY domicilié(e) 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE TOITURES, M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY domicilié(e) 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

JEAN-FRANCOIS DUBRAY a également déposé les autres marques suivantes : Rhône Surélévation , Rhône Ossature Bois


M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY - 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France


RHONE TOITURES, M. JEAN-FRANCOIS DUBRAY - 4 CHEMIN de la Fonderie - 69530 - BRIGNAIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694433 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Services d'études de projets techniques .